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© 2019 par Elen Jeanne

Cette page mentionne l'ensemble des Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation  de mon site :

 

bonne lecture !

Préambule de l'ensemble des prestations et services

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation, la signification suivante :

  • CGVU : " Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation" désigne le présent contrat réputé accepté par les parties.

  • Le client : l'utilisateur des prestations et services du site, de quelque nature que ce soit.

  • Le site internet : le site internet Elen Jeanne et accessible à l’adresse https://www.elen-jeanne.fr/

  • Les prestations : services proposés sur et via le site internet permettant aux clients de consulter Elen Jeanne ou de suivre un atelier ou une formation.

  • Les parties : désigne Elen Jeanne et tout client.

 

Toute inscription pour tout type de prestation présenté sur ce site internet implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes CGVU.

Le client est clairement informé et reconnaît qu’Elen Jeanne s’adresse essentiellement aux consommateurs (particuliers) et que les professionnels bénéficient de conditions contractuelles distinctes (voir notamment le paragraphe "Facture").

Le client s’engage à lire attentivement les présentes CGVU et les accepter, avant de procéder à toute inscription auprès d’Elen Jeanne et/ou sur son site internet. 

Les présentes CGVU sont référencées en bas de chaque page de ce site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant toute inscription.

Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Elen Jeanne conseille au client de relire ces CGVU à chaque nouvelle inscription, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle inscription en formation. 

En sélectionnant une prestation via ce site et en cochant la case d'acceptation des présentes CGVU pour confirmer l’achat de la prestation, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGVU sans limitation ni condition.

 

Les présentes CGVU s’appliquent pour toute inscription, de quelque nature qu'elle soit, effectuée par toute personne physique ou morale (ci-après le « client ») sur le site Internet www.elen-jeanne.fr ; ou, cas exceptionnel, directement auprès d’Elen Charpentier (ci-après « Elen Jeanne ») portée par la société Hélia Portage, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lion sous le numéro (SIREN) B 493 742 050 00021 et ayant son siège social au 50 Avenue Chanoine Cartellier - BP50077 - 69561 Saint Genis Laval Cedex, France.

Tél : 06 62 69 75 62

Email : info@elen-jeanne.fr

 

Addiction

Elen Jeanne invite le client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées.

Dans ce contexte, et en cas de doute réel et sérieux ou d’une déclaration volontaire du client sur une problématique d’addiction, Elen Jeanne invite le client à utiliser différents moyens pour avoir une aide et un soutien à travers le biais de sites officiels et de contacts reconnus par le gouvernement français comme par exemple : https://www.drogues.gouv.fr/etre-aide/ou-trouver-laide/structures-specialisees-addictologie

Ateliers & formations - particulier

Toute inscription est confirmée par un e-mail, sous réserve que le client ait communiqué une adresse email valide.

Ne sont retenues que les inscriptions accompagnées de leur règlement complet.

Tout atelier ou formation commencé est du en totalité et ne peut être remboursé pour quelque motif que ce soit.

Chaque inscription est nominative et incessible

Dans le cas d’un désistement annoncé par écrit plus de 1 mois avant le début de l'atelier ou formation, les sommes versées seront remboursées.

En cas de désistement annoncé moins de 1 mois avant le début de la formation, aucun remboursement ne sera possible et les sommes versées seront intégralement reportables sur un autre atelier ou une autre formation d'Elen Jeanne dans les 12 mois suivants.

Les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge des participants.

 

Pour des raisons pédagogiques ou si le nombre de participants à un atelier ou à une formation est jugé insuffisant ou en cas de problèmes techniques, Elen Jeanne se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier ou une formation. Dès lors, les sommes versées seront remboursées au pro rata du temps de l'atelier ou de la formation suivi.

 

Toute inscription fait l’objet d’une confirmation écrite adressée par e-mail sous réserve que le client ait communiqué une adresse email valide

 

CGVU : validité

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGVU ne saurait affecter la validité des présentes CGVU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas le client à méconnaître les présentes CGVU.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, selon les lois en vigueur en France.

 

CGVU : modifications

Les présentes CGVU s’appliquent à tous les achats de prestations de quelque nature qu’elles soient effectués directement auprès d'Elen Jeanne et/ou en ligne sur ce site. 

Les CGVU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Elen Jeanne à tout moment. Les CGVU applicables sont celles en vigueur au moment de l'achat de la prestation.

Les modifications apportées aux CGVU ne s’appliqueront pas aux prestations déjà effectuées.

Il appartient au client utilisateur de s’informer des CGV.

Conseils

Ainsi, le client ne doit pas chercher, par le biais des services proposés par ce site ou par Elen Jeanne, des conseils dans le domaine médical, psychologique ou encore ceux relatifs à des pratiques prohibées par la loi telles que le travail occulte (sorcellerie, magie noire, exorcisme) ou bien un diagnostic médical et juridique.

Le client ne doit pas prendre de décisions importantes régissant le cours de sa vie ou y voir un quelconque traitement qui apaiserait ses souffrances psychiques par rapport à une consultation.

Le client doit éviter toutes consultations en période d’état mental instable.

 

Déclaration de participation et d'intention dans le cadre des ateliers & formations

« Je reconnais que ces ateliers & formations sont dispensés dans le cadre de développement personnel et / ou spirituel voire socio-professionnel et n’est en rien une thérapie, ni individuelle, ni de groupe. Plus précisément, je suis conscient(e) que ces ateliers & formations n’ont aucun rapport avec un traitement médical ou une aide psychologique et ne s’y substituent en aucun cas. Si je soupçonne ou sais que je souffre d’un quelconque problème d’ordre physique ou psychologique, alors je m’engage à suivre un traitement approprié jusqu’à amélioration ou rémission complète avant d’entamer un atelier ou une formation. En particulier, je reconnais avoir été averti(e) qu’en raison des spécificités psychologiques de certains ateliers, l’accès aux ateliers et formations d'Elen Jeanne est formellement interdit aux personnes souffrant de troubles dissociatifs, diagnostiquées ou non. Elen Jeanne ne saurait en aucune façon et à aucun moment être tenue responsable d’un épisode psychotique dû à une fragilité psychologique inacceptable dans un(e) de ses ateliers & formations .

Je reconnais donc aux responsables de la formation la possibilité de ne pas m’accepter en ateliers & formations ou d’interrompre temporairement ou définitivement mon atelier & formation s’ils estiment que je n’ai pas la stabilité et/ou la solidité psychologiques nécessaires à la pratique dudit atelier ou de ladite formation.

Je reconnais que ces ateliers & formations n’ont pas valeur de « diplôme » ou de « licence » d’Etat ou universitaire. J’ai conscience de me former à un outil utilisable dans le cadre privé ou en complément de mon activité professionnelle. Si besoin, il m’appartiendra de compléter mes ateliers et formations avec d'autres formations si je souhaite les utiliser en tant que professionnel.

Je reconnais à Elen Jeanne le choix plein et entier de la manière dont sera délivrée ces ateliers & formations ainsi que le droit de faire intervenir un ou des invités formateurs pour animer l’une des sections de ces ateliers & formations. Je reconnais aussi qu’aucun enregistrement personnel (audio ou vidéo) ne sera autorisé durant ces ateliers & formations (y compris pendant les démonstrations). J’autorise Elen Jeanne à utiliser d’éventuelles photos ou enregistrements vidéo des ateliers & formations où je suis susceptible de figurer parmi le groupe d’élèves (dans le cas contraire, je le signale par écrit avant l'atelier ou la formation).

Je reconnais que je pourrais être renvoyé(e) de tout ou partie d'un atelier ou formation, sans aucun droit au remboursement, pour tout inscription effectuée et considérée comme fausse déclaration dès lors que je n'ai pas une santé physique et mentale adéquate, ou si je venais à manquer à mes engagements d’assiduité en atelier & formation, ou à manquer de respect envers le ou les formateurs et / ou mes co-stagiaires, ainsi que pour toutes raisons pédagogiques ou psychologiques dont le ou les formateurs sont seuls juges. Je reconnais enfin que, pour des raisons de sécurité, d’éthique ou pour le confort du groupe de l'atelier ou de la formation, Elen Jeanne se réserve le droit de refuser sans justification toute demande d’inscription à ses ateliers & formations.

Je confirme que ma santé physique et mentale me permet de suivre les ateliers & formations auxquelles je m’inscris sur le présent site internet. Le tout ayant valeur de contrat entre le signataire électronique - l'inscription et le paiement faisant office de signature - de cette Déclaration et Elen Jeanne. »

 

Engagement d'évolution constante

Elen Jeanne enseigne l’Art de l'Evolution et de l'Ouverture et applique donc ce qu'elle enseigne quant à sa structure d'un point de vue global. Elen Jeanne se réserve ainsi le droit de modifier à tout moment pour amélioration ses programmes, normes de validation d'ateliers et de formations, de certifications, sa structure administrative, les présentes Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation et tout ce que vous pouvez lire sur les brochures et sites internet d'Elen Jeanne, sans justification ni préavis. Ces évolutions n’ont pas de valeur rétroactive.

 

Facture

Aucune facture ne saurait être fournie auprès des particuliers.

Seuls les professionnels, personnes physiques ou morales, peuvent en faire la demande préalablement à toute inscription. 2 possibilités peuvent alors se présenter selon la demande de prestations : les tarifs appliqués peuvent être majorés d’un pourcentage défini selon le bon vouloir d’Elen Jeanne, soit un devis est préalablement établi et doit être signé par le client, la signature valant acceptation d’un point de vue contractuel.

 

Inscription - achat

Il est rappelé que l'inscription est réservée aux personnes majeures uniquement. Le client déclare disposer des capacités financières suffisantes pour bénéficier des prestations et ne faire l’objet d’aucune procédure de surendettement.

L'inscription se fait directement sur le site.

Le client pourra recevoir, sous réserve qu’il ait fourni une adresse mail valide, tous les renseignements pratiques : rappel des dates, lieu, horaires, etc. par le biais de message email avant chaque début d'atelier & formation.

Chaque client consulte volontairement le conseiller et donne ainsi son consentement clair et non équivoque, il agit avec discernement tout en possédant son libre arbitre. Ainsi, le client renonce à toute garantie sur la ou les réponses faites pendant les consultations.

 

Liens hypertexte et fonctionnement du site

Le site internet contient des liens vers des sites de partenaires ou amis dont les contenus ont été jugés pertinents ou complémentaires. Elen Jeanne n'exerce cependant aucun contrôle régulier sur ces sites et n'assume donc aucune responsabilité quant au contenu de ces sites, leur accessibilité et sur les produits ou les services qu'ils proposent. Elen Jeanne ne pourra donc être tenue pour responsable des éventuels dommages liés à l'utilisation desdits sites. Elen Jeanne est tenue à mettre en œuvre l’ensemble des moyens reconnus nécessaires, conformément aux règles de l’art, pour atteindre les objectifs mis à sa charge au titre des prestations. Il appartient aux clients d’apporter la preuve de la faute d’Elen Jeanne pour mettre en cause sa responsabilité, cette dernière étant soumise à une obligation de moyen. En aucun cas, la responsabilité d’Elen Jeanne ne saurait être recherchée lorsqu’il y a faute, négligence, omission ou défaillance du client.
Elen Jeanne ne garantit pas que le site internet, les contenus et les services proposés répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs et clients potentiels et éventuels, que toutes les erreurs et dysfonctionnements seront réparés, ni même que le site internet ne contiendra aucun virus.
En aucune manière Elen Jeanne ou les partenaires ou amis mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, à quel titre que ce soit, de tout incident ou dommage direct ou indirect ou de tout préjudice financier ou commercial, résultant de l'utilisation du site internet.

 

Légal

Les présentes CGVU ainsi que les relations entre les parties sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux du Finistère seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de trente (30) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

 

Paiement des prestations : moyens de règlement

Le règlement des prestations sera directement effectué par les clients auprès du site internet, par carte bancaire via paiement sécurisé tel que décrit ci-après. Le montant à régler correspond à la formule choisie par le client. Elen Jeanne n'intervient pas et ne prends en aucun cas connaissance des informations portées sur la carte bancaire.

Mis à part les professionnels ayant fait une demande de facture préalable et dont le coût sera alors soit majoré soit sur devis, le client ne sera facturé que du montant réel indiquée sur le site.

 

Paiement des prestations : Sécurisation

Pour toutes ses transactions, Elen Jeanne Charpentier fait appel à l'opérateur "Stripe". Pour augmenter la sécurisation des paiements, le code de vérification est demandé au client lors de ses achats en ligne. Ce numéro, composé de 3 chiffres, figure au dos de la carte bancaire. Le service offert par Stripe est sécurisé selon les normes en vigueur.

 

Paiement des prestations : tarifs

Pour toutes les formations, le client trouvera sur ce site la liste des prix affichés en euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière.

Toutes les inscriptions, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euro uniquement.

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, éléments visuels et sonores du site Elen Jeanne ainsi que les contenus pédagogiques fournis en atelier & formation, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive d'Elen Jeanne Charpentier. Toute personne qui souhaite les utiliser en tout ou partie doit au préalable demander l’autorisation écrite d'Elen Jeanne Charpentier.

Cette autorisation d'Elen Jeanne Charpentier ne sera en aucun cas accordée de manière définitive et pourra cesser à la demande d'Elen Jeanne, sans justification. 

L’utilisation d’extraits à visée pédagogique doit faire paraître la source des textes.

 

Protection des données à caractère personnel

Il est précisé que les données directement identifiantes (prénom et numéro de téléphone) ou indirectement identifiantes (adresse de courrier électronique) fournies par les clients ne sont pas communiquées à des tiers. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant directement à : info@elen-jeanne.fr

Pour tout autre point, Lire notre Politique RGPD

 

Réclamations

Toute réclamation écrite du client devra être transmise par mail à l’adresse suivante : info@elen-jeanne.fr

 

Responsabilité

La responsabilité d'Elen Jeanne ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de son inscription en formation.

Elen Jeanne ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

Il est par ailleurs précisé qu'Elen Jeanne ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés à ce site (banque, hébergeur Internet, etc.). En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens éventuels vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

Rétractation : délai

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation. Elen Jeanne s’engage à rembourser au client se rétractant le montant versé pour la prestation de voyance sous réserve que celle-ci ne soit pas intervenue ou commencé en application de l’article L.121-20-2 du même Code, ce que le client accepte expressément. En cas de remboursement, celui-ci interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours suivant acceptation par Elen Jeanne de la rétractation.

 

 

Rétractation : non application

Ce droit ne s’applique que pour les personnes physiques. Dès lors que la vente est faite à titre professionnel, ou pour les besoins de l’activité professionnelle, le droit de la consommation ne s’applique plus, délai de rétractation inclus.

Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque les services ont été totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse.

Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation mais que vous n'avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Par exemple, si vous avez réservé une prestation pour le 20 septembre mais que vous ne l'avez pas utilisée, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre.

Ce droit de rétraction ne peut s’appliquer dans le cadre d’un nettoyage vibratoire ou d’un soin énergétique, Elen Jeanne commençant à se préparer dès qu’elle a pris connaissance du prénom de la personne (mail reçu dès que la commande est passée) conformément à l'article L.121.21.8, al3 du Code de la Consommation.

Rétractation : modèle de lettre

Le client peut adresser par mail à info@elen-jeanne.fr le mail avec toutes les informations nécessaires (nom de famille, prénom, numéro de téléphone et mail valide et les dates correspondantes) afin que la demande puisse être prise en compte et le remboursement effectué.

 

« Nom, prénom

Téléphone

Mail

OBJET : RÉTRACTATION SOUS 14 JOURS

 

Chère Elen-Jeanne,

 

En date du …, j’ai commandé … (nature de la prestation achetée) auprès de votre site internet, pour un montant total de … euros.

Le jour-même, j’ai reçu par mail une confirmation de ma commande. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, je souhaite me rétracter.

Ainsi, la date actuelle me donne encore la possibilité d’annuler cet achat réalisé à distance.

Je vous remercie alors de bien vouloir me rembourser la somme de … euros qui correspond au prix de la prestation.

Bien évidemment, il s’avère inutile d’effectuer ladite prestation.

Dans cette attente, veuillez agréer, Chère Elen-Jeanne, l’assurance de mes sentiments les plus sincères.

Prénom Nom »

CGVU mises à jour le 10/06/2019